Contrat de location Gîtes / Rental agreement Gîtes

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CONTRAT DE LOCATION et RÈGLEMENT INTÉRIEUR Gîtes

entre Propriétaire :

Mme Emmeline LECHAT
7 rue des Oliviers
66600 CASES DE PENE
Téléphone :
+33 (0)6.35.12.79.51
les.oliviers.de.virgina@gmail.com
et Locataires :
Noms & Prénoms :                                                                                      
Adresse :                                                                                                      
                                                                                                                     
CP & Ville (pays) :                                                                                        
Téléphone :                                                                                                  
@ :                                                                                                                
Nb d’adultes :                                    Nb d’enfants :                                   

La location commencera le                           à 16h00 et se terminera le                                      avant 10h00.

Les locataires doivent se présenter le jour  prévu ci-dessus entre 16h et minuit, un état des lieux et inventaire, ainsi que la remise de la caution et de toute somme encore due, se feront impérativement le lendemain matin avant 10h. A défaut, le contrat pourra être résilié de plein droit, les montants versés restant acquis aux propriétaires.
La location concerne le(s) gîte(s)  Rêve , Citron, Lavande, Orage, Rosabelle

Les gîtes de type pavillon, se situent au cœur de la propriété ‘Les Oliviers de Virgina’, 7 rue des Oliviers à Cases-de-Pène, en sortie du village. Il est possible de s’y rendre à pied pour profiter des petits commerces sur place. Certains gîtes du fait de la pente naturelle du terrain, sont essentiellement accessibles par des escaliers extérieurs. A noter que les propriétaires résident sur place.

Descriptif
Gîte Rêve
Gîte Citron
Gîte Lavande
Gîte Orage
Gîte Rosabelle
Superficie
38 m²
38 m²
38 m²
 m²
 m²
Capacité
4 occupants
5 occupants
4 occupants
6 occupants
4 occupants
Salle d’eau
1 avec WC
1 avec WC
1 avec WC
1
1
WC
-
-
-
1
1
Chambres
2
2
2
2
1
Commodité
coin cuisine
coin cuisine
coin cuisine
cuisine
coin cuisine
Literie
1 lit double
2 lits simples
1 lit double
2 lits superposés
1 lit simple
1 lit double
2 lits simples
4 lits simples
1 lit double
2 lits simples
1 lit double

Les gîtes sont dotés de réfrigérateurs table-top, chauffages électriques, micro-ondes, plaques de cuisson, vaisselle et matériel de ménage. Les charges (eau, électricité, taxes de séjour) sont comprises dans le loyer, dans la limite d’une utilisation raisonnable.

Le linge de maison n’est pas fourni, mais peut l’être moyennant un supplément : des draps et serviettes seront alors mis à disposition pour un cout de 60€ TTC par gîte. Ce linge devra être rendu en bon état à l’issue du séjour. Le ménage est à effectuer par vos soins au moment du départ ou en supplément soit 80€/ gîte.

La présente location est consentie moyennant la somme de

€ TTC de loyer
+

€ TTC d’option linge et/ou ménage
soit un TOTAL de

€ TTC

Soit un total de (en toute lettres) :                                                                                                              euros.

La réservation sera effective dès lors qu’aura été encaissé la totalité des sommes dues : 

- soit 1 mois avant la date d'arrivée par virement ou chèque en Euros (à l’ordre de Emmeline LECHAT – IBAN : FR9320041010091092445L03048 – BIC : PSSTFRPPMON)

- soit à l'arrivée (sur accord écrit préalable des propriétaires) en espèce uniquement (pas de chèque).

Les locataires sont tenus de fournir une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs (Responsabilité civile ‘Séjour-villégiature’’) sur simple demande des propriétaires.

Je, soussigné(e), M(me)                                       déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions et règlement figurant à toutes les pages du présent document.

Locataires
Date et Signature (précédées de la mention ‘lu et approuvé’)
Propriétaire
Date et Signature



Règlement que les locataires s’engagent à respecter


Article 1 – durée du séjour : Le présent contrat étant conclu pour une durée déterminée, en aucune circonstance, les locataires ne pourront se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – conclusion du contrat : La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire  aura pu encaisser le montant total de la location et que les locataires auront retourné un exemplaire des deux pages du contrat datées et signées Les locataires devront conserver un exemplaire du présent contrat.
Toute annulation doit être notifiée par lettre adressée au propriétaire.
En cas d’annulation avant l’arrivée dans les lieux :
- plus de 6 semaines avant le début du séjour, le propriétaire s’engage à rembourser le locataire,
- moins de 6 semaines avant le début du séjour, l’intégralité du montant du séjour versée restera acquise au propriétaire,
Si le séjour est écourté, ou en cas de non présentation du client à la date et horaire d’arrivée, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement et le propriétaire pourra disposer des lieux.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des propriétaires. Toute infraction à cette clause sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location, le montant de la location restant alors acquis aux propriétaires.
En cas d’annulation par les propriétaires, l’intégralité des sommes versées sera remboursée aux locataires qui s’engagent à ne pas formuler d’autres réclamations.
Article 3 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum d’occupants (se reporter au descriptif des gîtes). Si cette capacité venait à être dépassée, les propriétaires peuvent refuser les occupants supplémentaires ou exiger une contrepartie financière.
Toute modification du contrat sans accord préalable sera considérée comme une rupture de contrat à l’initiative des locataires.
Article 4  – état des lieux : L’état des lieux et l’inventaire contradictoires ci-joint est  approuvé d’office, sauf contestation au plus tard le lendemain par les locataires. . Les gîtes sont délivrés ménage entièrement effectué, et avec le matériel mentionné sur l’inventaire ci-joint. Toute contestation éventuelle devra être porté en observation auprès des propriétaires. L’état des lieux ci-joint est le seul document valable en cas de litige. Le rangement et le nettoyage des gîtes et leurs extérieurs sont à la charge des locataires pendant la période de location et avant leur départ. Un état des lieux et inventaire contradictoires seront effectués au moment du départ du locataire.
En cas de besoin pendant le séjour, les locataires devront laisser les propriétaires accéder aux gîtes sur simple demande verbale.
Les locataires s’engagent donc à restituer les lieux rangés et présentés tels qu’à leur arrivée, en excellent état de propreté et sans dégradation. Le montant des frais de ménage et de remise en ordre, qui seraient nécessaires en cas de non respect de ces conditions, est établi à 30 € par heure.
Article 5 – caution : A votre arrivée sur les lieux, une caution d’un montant de 200€ TTC par gîte vous sera demandée.
Elle vous sera rendue deux semaines au plus tard après votre départ, en l’absence de dégradations, de vol et/ou de ménage insuffisant. À défaut, il sera fait déduction du coût de remise en état à l’identique.
Article 6 – sécurité et incendie : Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des gîtes qui sont équipés de détecteurs de fumées. Il est aussi strictement interdit de jeter des mégots hors de cendriers, de faire du feu, du barbecue et jeter et des braises dans la nature.
Un espace barbecue et pique-nique est ouvert à tous au rond point à l’entrée du village.

Article 7 – utilisation des lieux : A l’exception des gîtes, tous les autres espaces sont aux propriétaires. La piscine extérieure, le patio et la buanderie peuvent être accessibles aux  locataires, aux conditions et horaires affichés sur place.
Tous ces espaces et leurs équipements sont à laisser rangés et propres, après chaque passage. Les ordures ménagères doivent être déposées dans les bennes prévues à cet effet en bas de la rue et en aucun cas stockées à l’extérieur des gîtes. Les poubelles devront toutes être vidées et emportées aux bennes à la fin du séjour.
Les locataires devront assurer le caractère paisible de la location et en faire   usage conformément à la destination des lieux et au présent règlement intérieur. Ils devront veiller à éviter tout bruit ou activité bruyante nuisant à la tranquillité des voisins et des autres occupants sur place. Entre 22h et 7h, les locataires sont priés d’éviter tout bruit, chant, discussion ou usage d’appareils sonores perçus au delà de leur gîte  (respect des lois en matière de tapage nocturne).
Il est strictement interdit d’accéder aux espaces privés, techniques ou à usage exclusif des propriétaires.
Article 8 – espaces verts : Les plantations, les espaces verts et les emplacements de parking doivent être respectés.
Article 9 – espaces extérieurs :
L’espace piscine est généralement accessible de mai à octobre, les périodes d’ouverture aux locataires sont affichés sur place.
Les personnes mineures qui se rendent à l’espace ‘piscine extérieure’ doivent rester sous la vigilance d’adultes responsables dont la présence est   indispensable, que ces mineurs sachent nager ou non. Aucun jeu dangereux ou gênant ne sera toléré. Aucun objet en verre n’est admis dans l’espace ‘piscine extérieure’.
Les locataires devront s’assurer en permanence que les portillons d’accès à la piscine sont bien verrouillés après leur passage.
A titre d'informations, étant en pleine nature, notre piscine attire beaucoup de guêpes lors des très fortes chaleur. Il y a également de nombreux autres insectes.
Les parasols devront être démontés après utilisation et les volets toujours attachés, compte tenu des forts vents pouvant sévir sur la région.
Article 10 – animaux : Si vous souhaitez venir avec vos animaux de compagnie, nous exigeons d’être prévenus au préalable, car nous nous réservons le droit de refuser la présence de certains animaux. Les locataires ayant eu l’autorisation d’emmener leur animal, ne doivent pas le laisser seul ou sans surveillance. Leurs déjections devront être ramassées.
Article 11 – infractions aux présentes conditions : Dans le cas où un occupant perturberait la tranquillité des autres personnes sur place ou ne respecterait pas les dispositions du présent contrat, les propriétaires pourront le mettre en demeure de cesser les troubles, verbalement ou par écrit.
Au besoin, les propriétaires se réservent le droit d’interdire certains accès aux personnes concernées ou à l’ensemble des locataires,
En cas d’infraction grave ou répétée, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par les propriétaires sans faire objet d’une quelconque compensation ou indemnité. En cas d’infraction pénale, les propriétaires pourront faire appel aux forces de l’ordre.
En tant que signataires, les locataires acceptent pleinement toutes les dispositions de ce contrat et s’engagent à s’y conformer et à les faire respecter à l’ensemble de leurs hôtes.


Locataires
Date et Signature (précédées de la mention ‘lu et approuvé’)



Inventaire du gîte / Etat des lieux


VAISSELLE / USTENSILES :

Pensez à remettre vaisselle / ustensiles sur la table à votre départ.

MOBILIER / ELECTRO
(quantité selon capacité du gîte)

Table et chaises,  literies complètes doubles et simples avec oreillers, couettes, radiateur d’appoint ou ventilateur selon saison ; cuisine équipée de plaques, micro onde, petit réfrigérateur, bouilloire, cafetière, matériel de ménage.
Décorations et matériel  variable selon les gîtes (rideaux, housses de chaises, jeté de canapé et coussins, tableaux, salon de jardin, chaise longue, étendoir à linge, panier à linge, radiateur d’appoint, ventilateur, etc).

Nous vous remercions de signaler tout incident ou objet cassé intervenu lors de votre séjour. Toute dégradation ou objet manquant sera à votre charge ou remplacé par vos soins.

Dans tous les cas vous êtes priés d’emporter les poubelles et toute denrée alimentaire en partant.

Quantité de vaisselle de 4,5, 6
selon capacité gîte :
   assiettes plates
   petites assiettes
   bols
   tasses
   verres à eau
   verres à vin
   couteaux plats
   couteaux scie
   fourchettes
   grandes cuillères
   petites cuillères
  1 essoreuse à salade
  1 gamelle avec couvercle
 1 casserole
  1 tire bouchon / décapsuleur
  1 ouvre boite
  couverts à salade
  1 spatule en bois
  1 couteau à pain
  1 louche
  1 économe
  1 pichet / bouteille
  sets de table
  1 planche à découper
 2 saladiers
 1 poêle

Arrivée : Les gîtes sont délivrés ménage entièrement effectué, et avec le matériel mentionné sur l’inventaire ci-joint. Toute contestation éventuelle concernant le ménage ou l’inventaire devra être porté en observation auprès des propriétaires au plus tard le lendemain matin de l’arrivée. Un chèque de caution de 200€ est à déposer le lendemain matin de votre arrivée. L’état des lieux ci-joint est le seul document valable en cas de litige.

Départ : Un état des lieux de sortie contradictoire sera effectué au moment de votre départ.