Contrat de Location Chambres d'hôtes / Rental Agreement B&B

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CONTRAT DE LOCATION et RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Chambres d’hôtes

entre Propriétaire :

Mme Emmeline LECHAT
7 rue des Oliviers
66600 CASES DE PENE
Téléphone :
+33 (0)6.35.12.79.51
les.oliviers.de.virgina@gmail.com
et Locataires :
Noms & Prénoms :                                                                                      
Adresse :                                                                                                      
                                                                                                                     
CP & Ville (pays) :                                                                                        
Téléphone :                                                                                                  
@ :                                                                                                                
Nb d’adultes :                                    Nb d’enfants :                                   

La location commencera le                           à 16h00 et se terminera le                                      avant 10h00.

Les locataires doivent se présenter le jour  prévu ci-dessus entre 16h et minuit, la remise de toute somme encore due se fera impérativement le lendemain matin avant 10h. A défaut, le contrat pourra être résilié de plein droit, les montants versés restant acquis aux propriétaires.
La location concerne la chambre  Ciel , Olive, Coquelicot

Les chambres se situent au cœur de la propriété ‘Les Oliviers de Virgina’, 7 rue des Oliviers à Cases-de-Pène, en sortie du village. Il est possible de s’y rendre à pied pour profiter des petits commerces sur place.

Descriptif
Chambre Ciel
Chambre Olive
Chambre Coquelicot
Superficie
 m²
 m²
 m²
Capacité
4 occupants
5 occupants
3 occupants
Salle d’eau
1
1
1
WC
1
1
1
Literie
1 lit double 140
1 lit double d’appoint 140
1 lit double 140
2 lits superposés 90
1 lit simple 90
1 lit double 140
1 lit simple 90

Les charges (eau, électricité, taxes de séjour) sont comprises dans le loyer, dans la limite d’une utilisation raisonnable.
Les lits sont faits à l’arrivée, les serviettes de toilettes sont fournies. Le petit-déjeuner est inclus, celui-ci est servi entre 8h00 et 9h30.


La présente location est consentie moyennant la somme de

€ TTC
soit un TOTAL de

€ TTC

Soit un total de (en toute lettres) :                                                                                                              euros.

La réservation sera effective dès lors qu’aura été encaissé la totalité des sommes dues : 

- soit 1 mois avant la date d'arrivée par virement ou chèque en Euros (à l’ordre de Emmeline LECHAT – IBAN : FR9320041010091092445L03048 – BIC : PSSTFRPPMON)

- soit à l'arrivée (sur accord écrit préalable des propriétaires) en espèce uniquement (pas de chèque).

Les locataires sont tenus de fournir une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs (Responsabilité civile ‘Séjour-villégiature’’) sur simple demande des propriétaires.

Je, soussigné(e), M(me)                                       déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions et règlement figurant à toutes les pages du présent document.

Locataires
Date et Signature (précédées de la mention ‘lu et approuvé’)
Propriétaire
Date et Signature



Règlement que les locataires s’engagent à respecter


Article 1 – durée du séjour : Le présent contrat étant conclu pour une durée déterminée, en aucune circonstance, les locataires ne pourront se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – conclusion du contrat : La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire  aura pu encaisser le montant total de la location et que les locataires auront retourné un exemplaire des deux pages du contrat datées et signées Les locataires devront conserver un exemplaire du présent contrat.
Toute annulation doit être notifiée par lettre adressée au propriétaire.
En cas d’annulation avant l’arrivée dans les lieux :
- plus de 6 semaines avant le début du séjour, le propriétaire s’engage à rembourser le locataire,
- moins de 6 semaines avant le début du séjour, l’intégralité du montant du séjour versée restera acquise au propriétaire,
Si le séjour est écourté, ou en cas de non présentation du client à la date et horaire d’arrivée, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement et le propriétaire pourra disposer des lieux.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des propriétaires. Toute infraction à cette clause sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location, le montant de la location restant alors acquis aux propriétaires.
En cas d’annulation par les propriétaires, l’intégralité des sommes versées sera remboursée aux locataires qui s’engagent à ne pas formuler d’autres réclamations.
Article 3 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum d’occupants (se reporter au descriptif des gîtes). Si cette capacité venait à être dépassée, les propriétaires peuvent refuser les occupants supplémentaires ou exiger une contrepartie financière.
Toute modification du contrat sans accord préalable sera considérée comme une rupture de contrat à l’initiative des locataires.
Article 4 – sécurité et incendie : Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et chambres. Il est aussi strictement interdit de jeter des mégots hors de cendriers, de faire du feu, du barbecue et jeter et des braises dans la nature.
Un espace barbecue et pique-nique est ouvert à tous au rond point à l’entrée du village.
les locataires devront laisser les propriétaires accéder aux gîtes sur simple demande verbale.
Article 5 – animaux : Si vous souhaitez venir avec vos animaux de compagnie, nous exigeons d’être prévenus au préalable, car nous nous réservons le droit de refuser la présence de certains animaux. Les locataires ayant eu l’autorisation d’emmener leur animal, ne doivent pas le laisser seul ou sans surveillance. Leurs déjections devront être ramassées.

Article 6 – utilisation des lieux : A l’exception des hébergements, tous les autres espaces sont aux propriétaires. La piscine extérieure, le patio et la buanderie peuvent être accessibles aux  locataires, aux conditions et horaires affichés sur place.
Tous ces espaces et leurs équipements sont à laisser rangés et propres, après chaque passage.
Merci de descendre vos ordures ménagères dans les bennes prévues à cet effet en bas de la rue et en aucun cas stockées à l’extérieur.
Les locataires devront assurer le caractère paisible de la location et en faire  usage conformément à la destination des lieux et au présent règlement intérieur. Ils devront veiller à éviter tout bruit ou activité bruyante nuisant à la tranquillité des voisins et des autres occupants sur place. Entre 22h et 7h, les locataires sont priés d’éviter tout bruit, chant, discussion ou usage d’appareils sonores  (respect des lois en matière de tapage nocturne).
Il est strictement interdit d’accéder aux espaces privés, techniques ou à usage exclusif des propriétaires.
Article 7– espaces verts : Les plantations, les espaces verts et les emplacements de parking doivent être respectés.
Article 8 – espaces extérieurs :
L’espace piscine est généralement accessible de mai à octobre, les périodes d’ouverture aux locataires sont affichés sur place.
Les personnes mineures qui se rendent à l’espace ‘piscine extérieure’ doivent rester sous la vigilance d’adultes responsables dont la présence est   indispensable, que ces mineurs sachent nager ou non. Aucun jeu dangereux ou gênant ne sera toléré. Aucun objet en verre n’est admis dans l’espace ‘piscine extérieure’.
Les locataires devront s’assurer en permanence que les portillons d’accès à la piscine sont bien verrouillés après leur passage.
A titre d'informations, étant en pleine nature, notre piscine attire beaucoup de guêpes lors des très fortes chaleur. Il y a également de nombreux autres insectes.
Les volets devront  toujours être attachés, compte tenu des forts vents pouvant sévir sur la région.
Article 9 – infractions aux présentes conditions : Dans le cas où un occupant perturberait la tranquillité des autres personnes sur place ou ne respecterait pas les dispositions du présent contrat, les propriétaires pourront le mettre en demeure de cesser les troubles, verbalement ou par écrit.
Au besoin, les propriétaires se réservent le droit d’interdire certains accès aux personnes concernées ou à l’ensemble des locataires,
En cas d’infraction grave ou répétée, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par les propriétaires sans faire objet d’une quelconque compensation ou indemnité. En cas d’infraction pénale, les propriétaires pourront faire appel aux forces de l’ordre.
En tant que signataires, les locataires acceptent pleinement toutes les dispositions de ce contrat et s’engagent à s’y conformer et à les faire respecter à l’ensemble de leurs hôtes.


Locataires
Date et Signature (précédées de la mention ‘lu et approuvé’)